Historique

• Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?
  Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
  Notaire - Immobilier particulier
  Le taux d'usure correspond au taux maximum que les établissements de crédit s...
  Source : edito.seloger.com
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• Pour obtenir le droit viager sur le logement, le conjoint survivant doit nécessairement manifester sa volonté, et non seulement y demeurer
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  Rédaction
  Lors de la mort d’un membre du couple, le Code civil permet au conjoint survi...
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• Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  Notaire - Famille particulier
  Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions permettant la déd...
  Source : www.efl.fr
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• Un étudiant qui change de région pour ses études, bénéficie-t-il d'un préavis réduit ?
  Publié le : 17/06/2022 17 juin juin 06 2022
  Notaire - Immobilier particulier
  Dans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le lo...
  Source : edito.seloger.com
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• Les conséquences civiles et fiscales du prêt familial
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Notaire - Famille particulier
  Le recours au prêt familial est fréquent en pratique, généralement lorsque le...
  Source : www.aurep.com
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• Responsabilité de l’entrepreneur en cas de désordres affectant son lot avant réception
  Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022
  Notaire - Immobilier particulier
  L’entrepreneur a une obligation de résultat jusqu’à la réception des travaux...
  Source : www.efl.fr
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