Historique
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Acheter une maison à Meyzieu : quelles étapes avec votre notaire ?
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Rédaction
Acheter une maison à Meyzieu, aux portes de Lyon et à proximité immédiate du Grand Parc de Miribel-Jonage, constitue un véritable projet porteur de promesses, mais qui engage au... -
Renonciation tacite à la qualité d’associé du conjoint : exigences probatoires strictes en l’absence de clause d’agrément
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Rédaction
Tout conjoint d’un époux commun en biens dispose de la faculté de revendiquer la qualité d’associé à hauteur de la moitié des parts sociales souscrites par ce dernier, grâce à d... -
Le démembrement de la clause bénéficiaire de l'assurance-vie
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Rédaction
Le démembrement de propriété repose sur la répartition des droits entre usufruitier et nu-propriétaire. Tandis que l’usufruitier bénéficie de l’usage du bien et de ses revenus (... -
Passer d'une SARL à une SAS : procédure et avantages
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Rédaction
Avec l’évolution des besoins de gouvernance et l’augmentation du nombre d’associés au-delà de 100, le passage d’une SARL (société à responsabilité limitée) en SAS (société par a... -
Le droit de préemption : quand la mairie a son mot à dire sur une vente immobilière
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Rédaction
Lorsqu'un propriétaire souhaite vendre un bien immobilier, il peut être surpris d'apprendre que la mairie a la possibilité de s'interposer dans la transaction : il s’agit du dro... -
Cessions de titres de sociétés non cotées : précisions de la chambre commerciale
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Société
La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt en date du 18 septembre 2024 (n° U 22-18.436) destiné à être publié au Bulletin apportant certaines préci...Source : www.ansa.fr