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Vous projetez d’acheter votre résidence principale ou vous vendez un bien immobilier ?

L’équipe GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES, vous assiste à chaque étape de votre projet immobilier.
De la signature d'une promesse de vente à la vente définitive, nous assurons la sécurité juridique de votre transaction immobilière.
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Vous préparez votre succession, vous souhaitez vous pacser ou faire une donation, l’un de vos parents est décédé ?

L’équipe GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES, vous assiste à chaque étape de votre vie patrimoniale et dans les moments difficiles.
De l'analyse patrimoniale préalable à la signature du contrat, nous assurons la sécurité juridique, fiscale, de vos opérations patrimoniales et familiales.

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Vous achetez un fonds de commerce, une société, créer votre société ?

L’équipe GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES, vous assiste à chaque étape de votre projet professionnel.
De l’audit juridique fiscal, social et comptable préalable en passant par la rédaction des contrats et la signature des statuts et jusqu'aux formalités commerciales ou artisanales, nous assurons le suivi de votre projet professionnel.

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Placement d’un enfant en famille d’accueil et droit d'une mère à garder le contact avec son enfant

Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
Notaire - Famille particulier
L’impossibilité pour une mère d’établir des contacts avec son fils, placé en famille d’accueil puis adopté sans son accord, viole la Convention européenne des droits de l’homme...

Que faire lorsque la voie communale déborde sur la propriété ?

Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
Notaire - Immobilier particulier
Une voie publique, un trottoir, un fossé ou encore une piste cyclable ne peuvent être implantés sur une parcelle privée sans que l’autorité en charge (commune, département, étab...

Les avant-contrats en matière de vente immobilière

Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
Rédaction
La vente d’un bien immobilier (hors immeuble en cours de construction), suppose la conclusion d’un avant-contrat, permettant aux parties de définir les modalités principales de...

Séparation : un époux dans le besoin pendant le divorce peut obtenir une pension alimentaire

Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
Notaire - Famille particulier
Le Code civil prévoit que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Mais en cas de séparation, l'un des conjoints peut se retrouver dans le bes...
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