Création de société - mode d'emploi
Vous souhaitez créer une société ?
Le choix de la forme sociale et la rédaction des statuts sont des étapes importantes qu’il ne faut pas négliger. Cela a des conséquences juridiques et fiscales sur l’entreprise et influe le statut social du dirigeant.
L’équipe GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES vous assiste dans ces choix et dans la rédaction de statuts les plus adaptés à votre situation. Votre notaire vous reçoit pour la signature du contrat, assure votre sécurité juridique et conserve le contrat pendant 75 ans.
Le choix de la forme sociale et la rédaction des statuts sont des étapes importantes qu’il ne faut pas négliger. Cela a des conséquences juridiques et fiscales sur l’entreprise et influe le statut social du dirigeant.
L’équipe GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES vous assiste dans ces choix et dans la rédaction de statuts les plus adaptés à votre situation. Votre notaire vous reçoit pour la signature du contrat, assure votre sécurité juridique et conserve le contrat pendant 75 ans.
Notre mission détaillée :
L’équipe GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES vous fait parvenir un projet d’acte pour relecture avant le rendez-vous de signature.
Nous procédons à la signature électronique de l’acte notarié finalisé, en présence du notaire et après une dernière relecture,
Nous conservons les statuts pendant 75 ans et vous délivrons une copie simple de ceux-ci à première demande.
- Analyse du projet de création et conseils par un notaire et un collaborateur spécialisé
- Rédaction des statuts personnalisés avec une attention particulière concernant :
- La forme sociale
- Le montant du capital et sa répartition
- L’objet social
- L’exercice d’une activité réglementée
- Le régime social du dirigeant
- Les pouvoirs du dirigeant
- Les pouvoirs des associés
- L’agrément en cas de mutation entre vifs et de muattion par décès
- Préparation du dossier complet pour l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (attestation de domiciliation, nomination du ou des dirigeants, déclaration de filiation et de non condamnation, déclaration des bénéficiaires effectifs, le cas échéant, nomination des commissaires aux comptes etc)
- Signature des statuts et des documents nécessaires à l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
- Copie par email des statuts le jour de la signature
- Publication d’un avis dans un journal d’annonces légales
- Formulaire Cerfa M0 et formulaire TNS le cas échéant
- Transmission du dossier complet au Greffe du Tribunal de commerce / Chambre de Métiers et de l’Artisanat
- Obtention et vérification du K-bis / D1 de la société
- Envoi par voie postale de la copie des statuts et des documents délivrés par le Greffe du Tribunal de commerce / Chambre de Métiers et de l’Artisanat
L’équipe GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES vous fait parvenir un projet d’acte pour relecture avant le rendez-vous de signature.
Nous procédons à la signature électronique de l’acte notarié finalisé, en présence du notaire et après une dernière relecture,
Nous conservons les statuts pendant 75 ans et vous délivrons une copie simple de ceux-ci à première demande.
Le coût de cette prestation :
Création d’une société
- Audit préalable avec un notaire ou juriste du pôle « entreprise-société ».
Cet audit préalable intervient en présentiel, par téléphone ou encore en visioconférence : Offert - Honoraires de la SAS GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRE : A partir de 1.090 € HT
- Débours : Greffe du Tribunal de commerce, Chambre de Métiers et de L’Artisanat, Journal d’annonces légales… : A déterminer
Le coup de pouce de l’équipe GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES :
Le label
L’étude est membre de l’association NCE-Notaire Conseil d’Entreprise et est labelisée NJE- Notaire Juriste d’Entreprise depuis 2021.