Je gère mon patrimoine : mode d’emploi
Liste de documents à fournir pour l'ouverture d'un dossier de bilan patrimonial
Pourquoi confier la gestion de son patrimoine à un notaire ?
Le notaire est le partenaire privilégié pour structurer, développer et protéger votre patrimoine. Contrairement aux idées reçues, son rôle ne se limite pas à la rédaction d'actes lors d'une succession ou d'une vente immobilière. En tant qu'expert en droit de la famille, droit immobilier et droit des affaires, le notaire possède une vision globale et transversale de votre situation patrimoniale. Cette approche pluridisciplinaire est essentielle pour élaborer une stratégie cohérente qui tient compte de l'ensemble des paramètres juridiques, fiscaux et familiaux.
L'étude GAGNAIRE ASSOCIÉS NOTAIRES vous accompagne dans la définition d'une stratégie patrimoniale sur mesure, adaptée à vos objectifs de vie. Que vous souhaitiez préparer votre retraite, optimiser votre fiscalité, protéger votre conjoint ou anticiper la transmission de vos biens, nos quatre notaires et nos collaborateurs spécialisés mettent leur expertise à votre service.
| Critère | Notaire | Conseiller en gestion de patrimoine (CGP) |
|---|---|---|
| Statut | Officier public et ministériel | Professionnel libéral |
| Impartialité | ✓ Conseil non commissionné | Peut percevoir des commissions sur les produits vendus |
| Rédaction d'actes authentiques | ✓ Monopole légal | Non habilité |
| Secret professionnel | ✓ Obligation légale | Obligation déontologique |
| Expertise juridique | Droit immobilier, famille, sociétés, fiscal | Principalement financière et assurantielle |
| Conservation des actes | ✓ Conservation pendant 75 ans minimum | Non applicable |
Les étapes d'une gestion de patrimoine réussie
Le bilan patrimonial : l'audit de votre situation
La première étape de toute stratégie d'optimisation consiste à réaliser un bilan patrimonial complet. Ce diagnostic approfondi permet à votre notaire d'analyser l'ensemble de vos actifs (biens immobiliers, placements financiers, patrimoine professionnel) et de vos passifs (emprunts, dettes). Nous étudions également votre situation familiale (régime matrimonial, enfants, personnes à charge) et professionnelle pour dresser un portrait fidèle de votre patrimoine.
Cet audit met en lumière les forces et les faiblesses de votre organisation patrimoniale actuelle. Il permet d'identifier les risques potentiels, notamment en cas de décès, d'incapacité ou de séparation, et d'évaluer la pression fiscale qui pèse sur vos revenus et votre capital. À partir de cette photographie précise, nous définissons ensemble vos objectifs : constitution d'un capital, perception de revenus complémentaires, transmission anticipée ou protection du conjoint survivant.
Le bilan patrimonial comprend
- L'inventaire complet de vos actifs immobiliers, financiers et professionnels
- L'analyse de votre régime matrimonial et de ses conséquences patrimoniales
- L'évaluation de la fiscalité applicable à vos revenus et à votre capital
- La simulation des conséquences d'un décès ou d'une incapacité
- La définition de vos objectifs patrimoniaux à court, moyen et long terme
- Des préconisations personnalisées et un plan d'action détaillé
L'optimisation fiscale et juridique
Une fois le bilan établi, l'équipe GAGNAIRE ASSOCIÉS NOTAIRES élabore des solutions juridiques et fiscales personnalisées. Le droit français offre de nombreux outils pour optimiser la gestion de votre patrimoine, mais leur mise en oeuvre requiert une expertise pointue et une connaissance approfondie de la législation en vigueur.
Nous vous conseillons sur le choix de votre régime matrimonial, qui constitue le socle de votre organisation patrimoniale. Un changement de régime (par exemple, le passage à la séparation de biens ou à la communauté universelle avec clause de préciput) peut s'avérer pertinent selon l'évolution de votre situation professionnelle ou familiale. Nous étudions également l'opportunité de recourir au démembrement de propriété, une technique particulièrement efficace pour réduire l'assiette taxable de votre patrimoine tout en conservant l'usage ou les revenus de vos biens.
L'optimisation passe aussi par l'utilisation stratégique des abattements fiscaux en matière de donation. Chaque parent dispose d'un abattement de 100 000 euros par enfant, renouvelable tous les quinze ans. En combinant ces abattements avec le démembrement de propriété et la structuration en SCI, il est possible de transmettre un patrimoine significatif avec une fiscalité considérablement réduite.
La structuration de vos investissements immobiliers
L'immobilier constitue souvent la part la plus importante du patrimoine des Français. En tant qu'experts du marché immobilier de l'Est lyonnais (Meyzieu, Saint-Priest, Décines-Charpieu, Chassieu, Genas, Jonage), nous vous accompagnons dans la structuration de vos acquisitions pour maximiser leur rendement et faciliter leur transmission future.
La création d'une Société Civile Immobilière (SCI) familiale est fréquemment recommandée pour faciliter la gestion d'un patrimoine immobilier et anticiper sa transmission. La SCI permet d'éviter les blocages liés à l'indivision et offre une grande souplesse statutaire. Les parts de SCI peuvent bénéficier d'une décote de 10 à 20 % en raison de leur illiquidité, ce qui diminue l'assiette taxable lors d'une donation ou d'une succession.
Nous vous guidons également dans le choix du mode de détention (en nom propre ou en société) et du régime fiscal le plus adapté à votre profil d'investisseur :
| Mode de détention | Avantages | Inconvénients | Profil adapté |
|---|---|---|---|
| Nom propre (location nue) | Simplicité, régime micro-foncier possible | Revenus fonciers imposés au barème progressif | Petit patrimoine, TMI faible |
| LMNP (location meublée) | Amortissement du bien, régime micro-BIC | Obligations comptables, cotisations sociales | Investisseur cherchant à réduire l'imposition |
| SCI à l'IR | Transmission facilitée, souplesse statutaire | Transparence fiscale, plus-values des particuliers | Patrimoine familial, transmission |
| SCI à l'IS | Amortissement, taux IS réduit (15 % jusqu'à 42 500 euros) | Plus-values professionnelles, double imposition | Investisseur patrimonial, capitalisation |
La protection du patrimoine du dirigeant d'entreprise
Pour les chefs d'entreprise, le patrimoine professionnel et le patrimoine privé sont intimement liés. L'étude GAGNAIRE ASSOCIÉS NOTAIRES, membre du réseau NCE (Notaires Conseils d'Entrepreneurs), dispose d'une expertise spécifique pour accompagner les dirigeants dans la protection et la valorisation de leurs actifs.
Nous mettons en place des stratégies de protection du patrimoine personnel face aux créanciers professionnels : choix du statut juridique de l'entreprise (SARL, SAS, EURL), adoption d'un régime matrimonial de séparation de biens, et déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale. Nous préparons également la transmission de votre outil de travail, notamment par la mise en place d'un Pacte Dutreil, qui permet de bénéficier d'une exonération de 75 % de la valeur des titres transmis lors d'une donation ou d'une succession, sous réserve du respect de certaines conditions d'engagement de conservation.
Les outils du notaire pour le dirigeant
- Audit de la structure juridique de l'entreprise et recommandations
- Choix ou modification du régime matrimonial adapté à l'activité
- Mise en place du Pacte Dutreil pour la transmission d'entreprise
- Family Buy Out (FBO) : rachat de l'entreprise par les enfants
- Holding patrimoniale pour optimiser la gestion des flux financiers
- Mandat de protection future en cas d'incapacité du dirigeant
Le suivi et l'ajustement de votre stratégie patrimoniale
La gestion de patrimoine n'est pas une opération ponctuelle : c'est un accompagnement dans la durée. Votre situation personnelle, professionnelle et familiale évolue, tout comme la législation fiscale et le droit patrimonial. L'étude GAGNAIRE ASSOCIÉS NOTAIRES vous propose un suivi régulier pour adapter votre stratégie aux changements de votre environnement.
Nous recommandons de réaliser un point patrimonial tous les 3 à 5 ans, ou à chaque événement majeur de votre vie : naissance d'un enfant, changement professionnel, acquisition immobilière, héritage ou départ à la retraite. Ce suivi permet de s'assurer que votre organisation patrimoniale reste optimale et conforme à vos objectifs.
Vos interlocuteurs dédiés chez Gagnaire Associés
Pour vous garantir un accompagnement d'excellence, notre étude a structuré ses équipes autour de pôles de compétences spécifiques. Selon la nature de votre patrimoine, vous serez orienté vers l'interlocuteur le plus qualifié pour répondre à vos besoins.
Claire HAENEL & Claire TOURNIER
Vos interlocutrices privilégiées pour les questions relatives au patrimoine immobilier, aux successions, aux donations et à la protection du conjoint. Elles vous accompagnent dans la structuration de vos biens immobiliers et la gestion de vos droits patrimoniaux.
Émeline SORRENTI
Votre interlocutrice dédiée si votre patrimoine comprend une entreprise, des parts sociales ou des actions. Spécialisée dans le conseil aux dirigeants, elle assure la pérennité et la transmission de votre outil professionnel (Pacte Dutreil, FBO, holding).