Achat / Cession de fonds ou d’entreprise – mode d’emploi
Vous souhaitez acheter ou vendre un fonds de commerce, un droit au bail ou des titres de société ?
Quels que soient vos besoins, l’équipe GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES est compétente pour vous assister. Il est important de confier ce travail à un professionnel du droit qui est un technicien formé pour comprendre les enjeux et les conséquences d’une telle opération. Votre notaire est là pour sécuriser l’achat ou la vente de votre entreprise.
Quels que soient vos besoins, l’équipe GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES est compétente pour vous assister. Il est important de confier ce travail à un professionnel du droit qui est un technicien formé pour comprendre les enjeux et les conséquences d’une telle opération. Votre notaire est là pour sécuriser l’achat ou la vente de votre entreprise.
Nous pouvons vous accompagner dans les opérations suivantes :
Nous vous faisons parvenir un projet pour relecture avant le rendez-vous de signature.
Nous procédons à la signature électronique de l’acte notarié finalisé, en présence du notaire et après une dernière relecture.
Nous conservons l’acte pendant 75 ans et vous délivrons une copie simple de celui-ci à première demande.
- Cession de fonds de commerce / artisanal / droit au bail : nous vous accompagnons de la négociation des conditions de la cession à la clôture de l’opération et à la perception du prix de vente. Nous nous chargeons du formalisme de la cession, des oppositions des créanciers et de la délivrance du prix de vente.
- Cession de titres sociaux : nous vous accompagnons dans la négociation des conditions de la cession, la valorisation des titres, la détermination du prix de cession et les modalités de son versement, le calcul des plus-values et de la détermination de la fiscalité applicable. Nous nous chargeons du formalisme de la cession.
Nous vous faisons parvenir un projet pour relecture avant le rendez-vous de signature.
Nous procédons à la signature électronique de l’acte notarié finalisé, en présence du notaire et après une dernière relecture.
Nous conservons l’acte pendant 75 ans et vous délivrons une copie simple de celui-ci à première demande.
Le coût de cette prestation
- Audit préalable avec un notaire ou juriste du pôle « entreprise-société ».
Cet audit préalable intervient en présentiel, par téléphone ou encore en visioconférence : Offert - Honoraires de la SAS GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRE : Sur devis
- Débours : frais du Greffe du Tribunal de commerce, du Journal d’annonces légales... : A déterminer
- Droits d’enregistrement (perçus par le Trésor Public) : A déterminer
Le coup de pouce de l’équipe GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES :
Cession d'entreprise pour départ en retraite : comment bénéficier de l'exonération des plus-values professionnelles ?
Le label
L’étude est membre de l’association NCE-Notaire Conseil d’Entreprise et est labelisée NJE- Notaire Juriste d’Entreprise depuis 2021.