Historique
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ACHETER A DEUX
Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023RédactionAcquérir à deux nécessite de se poser les bonnes questions, l’équipe GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES est là pour vous accompagner et vous conseiller : Nous sommes ni mariés, ni pacs...
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Focus sur le nouveau carnet d’information du logement (CIL)
Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023Rédaction
La loi du 22 août 2021 dite « loi Climat et résilience », a créé le carnet d’information du logement (CIL). L’objectif du carnet est « de faciliter et d’accompagner les travau... -
Comment renouveler un bail commercial près de MEYZIEU et SAINT-PRIEST, avec l’aide de votre notaire ?
Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023Rédaction
Le droit au renouvellement du bail commercial est important pour la stabilité de l’activité du locataire, mais bien qu’il soit d’ordre public, son bénéfice n’est pas automatique... -
Qu'est-ce qu'une récompense lors de la liquidation du régime matrimonial ?
Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022Rédaction
Lors de la dissolution du mariage, le mécanisme de la récompense vient corriger le déséquilibre patrimonial qui a pu affecter un époux durant la vie maritale. En effet, l’appauv... -
L’adoption de l’enfant par le conjoint
Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022Rédaction
La société comprend des schémas familiaux diversifiés, ainsi l’adoption a dû être repensée pour être utilisée, notamment, dans les familles recomposées, monoparentales et homopa... -
Modalités d’exécution de l’assurance dommages-ouvrage : dernières précisions
Publié le : 24/10/2022 24 octobre oct. 10 2022Rédaction
À l’occasion d’une récente décision de la Cour de cassation, l’équipe GAGNAIRE ASSOCIÉS NOTAIRES revient sur la mise en œuvre de la garantie dommage-ouvrages. Le contrat d’...