Transmission de patrimoine : mode d’emploi
Comment transmettre de son vivant ? Dans quelle proportion ? Quel en est le coût ? Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations patrimoniales que vous souhaitez effectuer...
Chez GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES, pour nous permettre d’étudier votre projet de transmission, il est nécessaire de faire une étude patrimoniale préalable. Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces nécessaires, pour préparation de cette étude :
Informations pratiques :
1- L'abattement et les droits de donation
Ce schéma illustre les montants d'abattement applicables aux donations selon le lien familial avec le donateur. Chaque relation (enfant, petit-enfant, neveu, etc.) bénéficie d’un abattement spécifique. Le barème d'imposition varie de 5% à 45% au-delà de ces seuils.
2- Transmettre à son enfant :
Une donation entre parent et enfant bénéficie d’un abattement légal de 100 000 €, renouvelable tous les 15 ans. La part taxable est ensuite soumise à un barème d’imposition progressif allant de 5 % à 45 %. Différents types de donation existent : simple, partage, ou avec réserve d'usufruit, offrant diverses stratégies de transmission patrimoniale.
3- Transmettre à son petit enfant :
Une donation permet de transmettre une partie de son patrimoine à un petit-enfant. Abattement légal de 31 865 €, renouvelable tous les 15 ans. La part taxable varie selon les tranches d’imposition : de 5% à 45%. Plusieurs types de donation existent : simple, partage, avec réserve d’usufruit. Ces donations sont un outil efficace pour minimiser l’impôt et planifier sa succession.