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Modification de société - mode d'emploi

Vous souhaitez modifier votre société ?

Quels que soient vos besoins, l’équipe GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES est compétente pour vous assister. Il est important de confier ce travail à un professionnel du droit qui est un technicien formé pour comprendre les enjeux et les conséquences d’une telle opération. Votre notaire est là pour sécuriser vos modifications sociétaires.
Nous pouvons vous accompagner dans les opérations suivantes :
  • Augmentation de capital
  • Réduction de capital
  • Transfert de siège social
  • Modification du nom de la société
  • Nomination d’un nouveau gérant 
  • Mise à jour des statuts suite au décès d’un associé
  • Transmission universelle de patrimoine ou Fusion
  • Mise en sommeil
  • Dissolution et liquidation
  • Autre modification
L’équipe GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES rédige le document ou l’acte adapté et vous fait parvenir un projet  pour relecture avant le rendez-vous de signature.

Le coût de cette prestation :
Modification de société

 
  1. Audit préalable avec un notaire ou juriste du pôle « entreprise-société ».
    Cet audit préalable intervient en présentiel, par téléphone ou encore en visioconférence : Offert
  2. Honoraires de la SAS GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRE : Sur devis
  3. Débours : frais du Greffe du Tribunal de commerce, du Journal d’annonces légales… : A déterminer
  4. Droits d’enregistrement (perçus par le Trésor Public) :  A déterminer
 
Proposition de lettre de mission en 24-48h jours ouvrés

Ça m’intéresse ! contactez-moi

Le label

L’étude est membre de l’association NCE-Notaire Conseil d’Entreprise et est labelisée NJE- Notaire Juriste d’Entreprise depuis 2021.

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