1°/ Le notaire au service de votre couple : 

Le notaire conseille ses clients sur le statut le plus adapté à leur situation. Faut-il se marier, se pacsé ? Faut-il faire un testament ou une donation entre époux ? Le notaire conseille les couples en matière de droit à l'héritage, en matière de fiscalité sur les revenus ou sur les successions. Le notaire est un professionnel disponible qui accompagne le client dans la constitution d'un patrimoine commun. Il participe à la création d'une véritable protection du conjoint survivant. Il explique les avantages et inconvénients patrimoniaux du mariage. Il explique les différents régimes matrimoniaux et patrimoniaux qui existent en Droit Français. Les actes du notaires sont:

• le contrat de mariage, le pacte civil de solidarité (pacs),
• les changements de régimes matrimoniaux,
• les donations entre époux, testaments,
• les création de sociétés familiales : SCI, Sociétés patrimoniales et familiales,

Le notaire travaille avec les clients sur la question de l'anticipation patrimoniale d'un éventuel achat immobilier, d'un décès ou d'une séparation. 

2°/ L'aide du notaire en cas de séparation :

Votre notaire et là pour protéger le patrimoine acquis par le couple, que le couple soit marié, pacsé ou en concubinage. Il vous aide à partager les biens de la famille et éviter les conflits devant les Tribunaux. Il apporte des réponses aux époux, partenaires, concubins. Le notaire étudie, avec les époux, les conséquences patrimoniales et fiscales de leur séparation. Il propose des solutions concrètes ou couples qui se séparent. Le notaire rédigent dans ce cadre les actes suivants:

• Liquidation de régime matrimonial, suite à divorce ou séparation de corps,
• Partage des biens suite à divorce, suite à rupture de pacs ou de concubinage,
• Licitation, "Rachat de soulte"
• Convention d'indivision,
• Vente immobilière des biens du couple,
• Testament pour protéger le patrimoine des enfants mineurs en cas de décès dans le couple séparé,

Avec nos équipes nous cherchons la meilleure solution à votre situation, avant ou une fois la séparation réalisée.

3°/ Le notaire au service de la transmission de patrimoine de son vivant :

Le notaire est un partenaire incontournable de la transmission de votre patrimoine. Il conseille les donateurs sur les projet de transmission. Il détermine le patrimoine à transmettre, les frais et impôts exigibles en cas de décès. Le notaire peut expliquer le régime fiscal de l'assurance-vie, du contrat de capitalisation. Il audite votre patrimoine et simule des hypothèses de décès, pour anticiper et analyser les conséquences fiscales et les frais de succession.

La protection du conjoint survivant, des enfants, d'un neveu, ou d'un proche est au cœur de notre analyse. Beaucoup de donateurs veulent transmettre de leur vivant ou après leur mort et réclame de la visibilité sur l'impact réel de leur transmission. Nos équipent sont en mesure de calculer les droits de vos héritiers et réalisent des études synthétiques de votre situation patrimoniale. Par exemple, nous sommes en mesure de calculer l'impact financier d'un mariage, d'un pacs, d'un changement de régime matrimonial, d'une donation entre époux, pour la protection du conjoint survivant. Nous pensons que les clients doivent connaître les Loi pour une meilleure protection des personnes qu'ils aiment.

L'équipe GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES conseille ses clients en matière d'optimisation fiscale de la transmission. Nous déterminons le patrimoine taxable et les conséquences fiscales d'un décès. Nous étudions les abattements disponibles et les méthodes légales d'optimisation de patrimoine. Nous travaillons avec les clients sur la question du partage des biens en matière de succession, la question du taux d'imposition de la succession, sur l'intérêt du démembrement de propriété. Parfois la France impose fortement les successions et il faut que les clients anticipent pour protéger les enfants qui devront payer les impôts. L'optimisation fiscale a pour but d'évaluer les coûts d'une succession et de déterminer s'il existent des articles dans le Code général des Impôts qui permettent de réduire la pression fiscale. En réduisant la fiscalité, le donateur s'assure que ses proches auront plus d'argent dans la poche au terme de sa succession. Réaliser sa transmission, c'est préserver ses proches parents.  

Nous vulgarisons les notions complexes: usufruit, démembrement, contrat de capitalisation, prime manifestement excessive, assurance-décès, assurance-vie, sci, taux marginal d'imposition, héritier réservataire, démembrement de clause bénéficiaire... 

Les actes qu'il rédige et fait signer à ses clients sont:

• la donation en pleine propriété, la donation-partage, la donation de nue-propriété (donation avec réserve d'usufruit)
• la création de sci familiale,
• la donation entre époux, les testaments,
• les imprimés de dons manuels,
• donation d'entreprise et de société (Pacte Dutreil, Family Buy Out)

Nous proposons également des solutions patrimoniales alternatives aux clients-donateurs :

• Donation aux petits-enfants,
• Donation graduelle, donation résiduelle

Il répond à l'ensemble des questions en matière de fiscalité et apporte de la valeur à ses clients. Le plus souvent nous étudions les conséquences  patrimoniales de la transmission avec les donataires. Les actes de donation sont rédiger par l'équipe du notaire, relu, expliqué et signé en présence du notaire. Le patrimoine est transmis le jour de la donation et les parties bénéficient de l'accompagnement du service patrimoine-transmission tout au long du dossier. Notre service restera à votre disposition après la transmission pour vous accompagner, comme une personne de confiance, qui conserve vos actes.

En plus de la transmission de patrimoine, le notaire peut également être sollicité pour des conseils en gestion de patrimoine. Il peut réaliser un audit du patrimoine et proposer des solutions adaptées aux besoins spécifiques de chaque client. Les notaires ont une expertise dans différents domaines tels que l'immobilier, les placements financiers ou encore les assurances-vie. Ils peuvent ainsi conseiller efficacement leurs clients sur la gestion de leur patrimoine et les aider à prendre des décisions éclairées.

4°/ Le notaire au service des héritiers d'une succession

Après notre mort, nos enfants, nos héritiers hériteront. Le notaire accompagne les familles dans ces moments difficiles pour favoriser la paix des familles. Il informe les héritiers sur leurs droits et sur les règles en matière de succession. Nous travaillons à transmettre les biens immobiliers dont le défunt était propriétaire. Nous évaluons les biens transmis, les frais de la succession, déterminons le montant des impôts. L'équipe GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES aide les héritiers à partager les biens, parfois à vendre la maison du défunt.  Le notaire est un officier public qui accompagne les héritiers, les bénéficiaires d'assurance-vie dans leurs démarches. En l'absence d'un testament nous déterminons qui sont les héritiers, par l'effet de la Loi, le cas échéant, avec l'aide d'un généalogiste.

Le notaire rédige les actes suivants:

• Acte de notoriété, acte de déblocage des fonds bancaires,
• Attestation pour changer la carte grise des véhicules,
• Partage du patrimoine
• Attestation de propriété immobilière,
• Déclaration des succession, auprès des services fiscaux,

En cas de difficultés nous accompagnons les clients auprès des services fiscaux pour expliquer les situations et réfléchir au meilleur moyen de financer une dette fiscale. Grâce à notre expertise et nos connaissances approfondies en matière de droit successoral, nous aidons les héritiers à naviguer dans un processus souvent complexe et délicat. Nous veillons à ce que les droits des héritiers soient respectés et que la succession se déroule dans les règles de l'art.

En résumé, le rôle du notaire est primordial dans la gestion d'une succession. En tant qu'expert en droit patrimonial, il apporte un accompagnement professionnel et personnalisé aux héritiers pour faciliter les démarches administratives et éviter tout conflit familial. N'hésitez pas à contacter un notaire pour bénéficier d'un conseil éclairé et sécuriser la transmission de votre patrimoine.