Vie de mon entreprise - mode d'emploi
Nous pouvons vous accompagner dans les opérations suivantes :
Nous vous faisons parvenir un projet d’acte pour relecture avant le rendez-vous de signature.
Nous procédons à la signature électronique de l’acte notarié finalisé, en présence du notaire et après une dernière relecture.
Nous conservons l’acte pendant 75 ans et vous délivrons une copie simple de celui-ci à première demande.
- Bail commercial ou professionnel
- Assemblée générale d’approbation des comptes (approbation de la comptabilité, affectation du résultat, approbation des conventions réglementées, déclaration éventuelle de la confidentitalité des comptes…)
- Secrétariat juridique
Nous vous faisons parvenir un projet d’acte pour relecture avant le rendez-vous de signature.
Nous procédons à la signature électronique de l’acte notarié finalisé, en présence du notaire et après une dernière relecture.
Nous conservons l’acte pendant 75 ans et vous délivrons une copie simple de celui-ci à première demande.
Le coût de cette prestation
- Audit préalable avec un notaire ou juriste du pôle « entreprise-société ». Cet audit préalable intervient en présentiel, par téléphone ou encore en visioconférence : Offert
- Honoraires de la SAS GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRE : Sur devis
- Débours : frais du Greffe du Tribunal de commerce : A déterminer
