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Compétences / Tarifs

L’assurance DO garantit les mesures conservatoires nécessaires et des réparations efficaces

Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023
NOTAIRES / Immobilier
L’assurance DO ne garantit les mesures conservatoires que si elles sont nécessaires à la non-aggravation des désordres, mais elle donne lieu à garantie si les travaux qu’elle a...

Du renouvellement et du renoncement des concessions funéraires

Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le renouvellement des concessions temporaires, trentenaires et cinquantenaires tel que prévu par l’article L. 2223-15 du CGCT constitue un droit opposable pour les ayants droit...

ACHETER A DEUX

Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023
Rédaction
Acquérir à deux nécessite de se poser les bonnes questions, l’équipe GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES est là pour vous accompagner et vous conseiller : Nous sommes ni mariés, ni pacs...

Focus sur le nouveau carnet d’information du logement (CIL)

Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023
Rédaction
La loi du 22 août 2021 dite « loi Climat et résilience », a créé le carnet d’information du logement (CIL).  L’objectif du carnet est « de faciliter et d’accompagner les travau...
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