Donation de notre vivant : quelles sont les limites ?
Publié le :
12/01/2021
12
janvier
janv.
01
2021
Source : www.planet.frUne donation est un acte irrévocable. Découvrez les pièges dans lesquels il ne faut pas tomber avant de vous lancer... Lire la suite
Historique
-
Grands-parents : droit de visite et droit au respect de la vie familiale
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La non-exécution du droit de visite d’une grand-mère sur sa petite-fille a entraîné la violation du droit au respect de la vie familiale garanti par la Convention européenne des...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Offre d'emploi : rédacteur/trice, pour le pôle « patrimoine-transmission »
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Rédaction
Notre étude située à MEYZIEU [Métropole de LYON], recherche un(e) rédacteur/trice, pour notre pôle « patrimoine-transmission », en prévision d’un départ en retraite en septembr... -
Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : ne pas oublier la modification des statuts !
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pour le bénéfice de l'exonération partielle de droits d'enregistrement prévue à l’article 787 B du CGI, il revient aux conseils du contribuable de vérifier, au jour de la donati...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Le testament partage
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Rédaction
En matière de succession, la rédaction d’un testament est une manière d’organiser la répartition de ses biens et parfois d’éviter les conflits lors de l’ouverture de sa successi... -
Quels sont les types de garantie de prêt lors d’un crédit immobilier ?
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Immobilier
Peu évoquée, la garantie de prêt est un élément obligatoire lors de la souscription d’un crédit immobilier. A quoi sert-elle...Source : www.le-partenaire.fr -
Donation de notre vivant : quelles sont les limites ?
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une donation est un acte irrévocable. Découvrez les pièges dans lesquels il ne faut pas tomber avant de vous lancer...Source : www.planet.fr