Succession : les titres détenus par le défunt ne peuvent pas être transférés sur le PEA d’un héritier
Publié le :
13/02/2026
13
février
févr.
02
2026
Source : www.amf-france.orgLes litiges soumis à la médiation qui ont pour cadre une succession révèlent parfois, comme dans le dossier présenté ce mois-ci, le souhait des héritiers de conserver les titres plutôt que de les vendre... Lire la suite
Historique
-
Succession : les titres détenus par le défunt ne peuvent pas être transférés sur le PEA d’un héritier
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026NOTAIRES / Société
Les litiges soumis à la médiation qui ont pour cadre une succession révèlent parfois, comme dans le dossier présenté ce mois-ci, le souhait des héritiers de conserver les titres...Source : www.amf-france.org
-
Divorce à effet rétroactif et autorisation judiciaire de vendre un bien commun de l’article 217 du Code civil
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Des époux ont divorcé par un jugement du 14 mars 2024. Ce jugement a reporté les effets du divorce entre époux concernant leurs biens à date du 7 août 2021, date de cessation ef...Source : www.lemag-juridique.com -
Acheter à deux sans être mariés à Meyzieu : comment se protéger ?
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Rédaction
Acheter un bien immobilier à deux sans être mariés est une situation fréquente à Meyzieu comme ailleurs, notamment chez les couples en concubinage ou les partenaires de PACS. Qu... -
Acheter en copropriété à Meyzieu : ce qu’il faut vérifier avant la signature
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025Rédaction
Premier achat, investissement locatif, ou recherche d’un logement mieux adapté, l’acquisition d’un bien en copropriété à Meyzieu est une étape importante qui implique cependan... -
Vendre un bien immobilier à Meyzieu : comment le notaire sécurise votre transaction
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Rédaction
La vente d’un bien immobilier mobilise tout à la fois des enjeux financiers, juridiques et humains. À Meyzieu, comme ailleurs, elle obéit à un formalisme strict qui vise à proté... -
Terrain à bâtir à Meyzieu : vérifications indispensables avant d’acheter
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Rédaction
Acheter un terrain à bâtir à Meyzieu, dans le Nord-Est lyonnais, est une étape déterminante d’un projet immobilier. Mais avant de se lancer, plusieurs vérifications sont nécess...