Quelques actions à mener d'ici la fin de l'année en matière de fiscalité directe des entreprises
Publié le :
22/12/2023
22
décembre
déc.
12
2023
Source : www.efl.frRemboursement de la créance de carry-back, restitution de l'IS au titre de l'imputation d'un crédit d'impôt étranger, investissement obligatoire dans la construction... Tour d'horizon rapide des actions à mener avant le 31 décembre 2023... Lire la suite
Historique
-
Les principales mesures de la loi de finances 2024 pour les entreprises
Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024RédactionLa loi de finances pour 2024 a été publiée au journal officiel le 30 décembre 2023 et comporte de nombreuses nouveautés et ajustements en matière de finances et d’impôts. L’é...
-
Mise en avant du pacs et nécessité de faire un testament chez le notaire
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Rédactioncouple, à même de rédiger le contrat par ses propres soins, ou bien de solliciter un notaire. Les droits et obligations entre partenaires découlent par principe du régime légal...
-
La transmission d’une entreprise avec le pacte Dutreil
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024RédactionQuand le gérant d’une société cherche à anticiper la transmission de son entreprise, pour le temps où il aura disparu, le bénéficiaire est alors soumis à l’acquittement des droi...
-
Droit de visite des grands-parents : quelle place pour les sentiments de l'enfant ?
Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024RédactionÀ l’occasion d’une récente décision de la Cour de cassation, l’équipe GAGNAIRE ASSOCIÉS NOTAIRES revient sur la préservation du lien entre les grands-parents et les petits enfan...
-
Quelques actions à mener d'ici la fin de l'année en matière de fiscalité directe des entreprises
Publié le : 22/12/2023 22 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / SociétéRemboursement de la créance de carry-back, restitution de l'IS au titre de l'imputation d'un crédit d'impôt étranger, investissement obligatoire dans la construction... Tour d'h...Source : www.efl.fr
-
Revirement : la reprise d’actes par la société en formation est assouplie !
Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / SociétéDe jurisprudence constante, la Cour de cassation jugeait que n’étaient susceptibles d’être repris par une société, après son immatriculation, que les engagements expressément so...Source : www.lemag-juridique.com




