
L’assurance DO garantit les mesures conservatoires nécessaires et des réparations efficaces
Publié le :
01/03/2023
01
mars
mars
03
2023
Source : www.efl.frL’assurance DO ne garantit les mesures conservatoires que si elles sont nécessaires à la non-aggravation des désordres, mais elle donne lieu à garantie si les travaux qu’elle a financés n’ont pas permis de mettre fin aux désordres... Lire la suite
Historique
-
Mise en location de son logement via une plateforme de location d'hébergement touristique : quelles sont les règles à connaître ?
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023RédactionMettre en location un logement, notamment une résidence secondaire, offre une source de revenus supplémentaires pour les propriétaires de bien, notamment ceux situés dans des zo...
-
Cession d'entreprise pour départ en retraite : comment bénéficier de l'exonération des plus-values professionnelles ?
Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023RédactionÀ l’approche de la retraite, l’entrepreneur qui décide de céder son entreprise peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un régime favorable concernant la plus-value réalisé...
-
Offre d’achat : comment bien la rédiger ?
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023RédactionEn matière de vente immobilière, passée l’étape de la visite, l’acheteur qui a été séduit par un bien, souhaite généralement formaliser son engagement et sa bonne foi quant à la...
-
L’assurance DO garantit les mesures conservatoires nécessaires et des réparations efficaces
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023NOTAIRES / ImmobilierL’assurance DO ne garantit les mesures conservatoires que si elles sont nécessaires à la non-aggravation des désordres, mais elle donne lieu à garantie si les travaux qu’elle a...Source : www.efl.fr
-
Du renouvellement et du renoncement des concessions funéraires
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe renouvellement des concessions temporaires, trentenaires et cinquantenaires tel que prévu par l’article L. 2223-15 du CGCT constitue un droit opposable pour les ayants droit...Source : www.actu-juridique.fr
-
ACHETER A DEUX
Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023RédactionAcquérir à deux nécessite de se poser les bonnes questions, l’équipe GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES est là pour vous accompagner et vous conseiller : Nous sommes ni mariés, ni pacs...