Copropriété : le propriétaire est-il le seul maître chez lui ?
Publié le :
17/07/2020
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2020
Source : impact-immo-paris.monsitemedia.frDans une résidence privée située en copropriété « horizontale », le syndicat des copropriétaires demande à un couple de respecter les décisions votées en AG imposant notamment un changement de portail à l’identique. Ce que refuse le couple expliquant qu’il peut faire ce qu’il veut lorsqu’il est chez lui... Lire la suite
Historique
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Comment rédiger son testament ?
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Chacun d'entre nous peut rédiger un testament pour faire connaître ses dernières volontés. Il en existe de plusieurs sortes : olographe, authentique et mystique. Son contenu doi...Source : www.boursorama.com -
Copropriété : le propriétaire est-il le seul maître chez lui ?
Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Immobilier
Dans une résidence privée située en copropriété « horizontale », le syndicat des copropriétaires demande à un couple de respecter les décisions votées en AG imposant notamment u...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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Placement d’un enfant en famille d’accueil et droit d'une mère à garder le contact avec son enfant
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’impossibilité pour une mère d’établir des contacts avec son fils, placé en famille d’accueil puis adopté sans son accord, viole la Convention européenne des droits de l’homme...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Que faire lorsque la voie communale déborde sur la propriété ?
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Immobilier
Une voie publique, un trottoir, un fossé ou encore une piste cyclable ne peuvent être implantés sur une parcelle privée sans que l’autorité en charge (commune, département, étab...Source : www.ouest-france.fr -
Les avant-contrats en matière de vente immobilière
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Rédaction
La vente d’un bien immobilier (hors immeuble en cours de construction), suppose la conclusion d’un avant-contrat, permettant aux parties de définir les modalités principales de... -
Séparation : un époux dans le besoin pendant le divorce peut obtenir une pension alimentaire
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le Code civil prévoit que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Mais en cas de séparation, l'un des conjoints peut se retrouver dans le bes...Source : www.service-public.fr