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  • MEYZIEU & SAINT-PRIEST

  • Immobilier - promotion
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  • Entreprise - société
Compétences / Tarifs

Qu'est-ce que la possession d'état ?

Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
Rédaction
La possession d'état, c’est un lien familial qui ne se base pas uniquement sur le sang, mais sur la réalité vécue au quotidien. Elle reflète ce que les faits racontent d'une fil...

Quels sont les frais de succession pour un enfant ?

Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024 10h05 10 05
Rédaction
Les frais de succession de votre enfant se composent des droits de succession (impôt), des émoluments du notaire (sa rémunération ou les frais de notaire), des débours (les somm...

Focus sur le devoir d'information de l'agent immobilier

Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
Rédaction
Dans l’exercice de sa profession, l’agent immobilier est soumis à une obligation de conseil et d’information. Il doit alors assurer la régularité des transactions et transmettre...

Location de courte durée : rappel sur l'importance du changement d'usage

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 08h00 08 00
Rédaction
Lorsqu’un propriétaire souhaite changer l’usage des locaux destinés à l’habitation, il doit obtenir une autorisation préalable. Si un local meublé à usage d’habitation est mis e...
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