Patrimoine - Transmission
Vous préparez votre succession, vous souhaitez vous pacser ou faire une donation, l’un de vos parents est décédé ?
L’équipe GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES, vous assiste à chaque étape de votre vie patrimoniale et dans les moments difficiles.
De l'analyse patrimoniale préalable à la signature du contrat, nous assurons la sécurité juridique et fiscale de vos opérations patrimoniales et familiales.
L’équipe GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES, vous assiste à chaque étape de votre vie patrimoniale et dans les moments difficiles.
De l'analyse patrimoniale préalable à la signature du contrat, nous assurons la sécurité juridique et fiscale de vos opérations patrimoniales et familiales.
Les notaires et collaborateurs de l’office notarial accompagnent les clients dans le suivi de leurs projets patrimoniaux et familiaux, notamment dans les domaines suivants :
En complément de ces contrats nous réalisons des testaments pour organiser la protection du partenaire survivant, du concubin survivant ou du conjoint survivant.
En cas de séparation, les notaires interviennent pour vous aider à régler les conséquences patrimoniales de la rupture et éviter les conflits. Ainsi, nos équipes préparent des partage, suite à rupture de pacs ou d’un concubinage. Nous réalisons des liquidations-partages, dans le cadre de Divorce ou de procédure de séparation de corps.
Le notaire intervient également pour vulgariser les termes spécifiques à la transmission: usufruit, assurance-vie, abattement, réserve héréditaire, quotité disponible, clause de préciput, démembrement etc.
Nous conseillons également les clients-héritiers pour le règlement de la succession de leurs proches. Nos conseils portent sur l'évaluation des coût de la transmission. Détermination des impôts exigibles, des frais de notaire éventuels. Également sur les droits des enfants, des héritiers, du conjoint survivant oule cas échéant des légataires. L'équipe GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES rédige et reçoit chaque semaine, pour le compte de ses clients les actes suivants: Acte de notoriété, Partage successoral, Déclaration de succession, Convention de quasi-usufruit, Attestation immobilière....
1°/ Le notaire au service de votre couple :
Les notaires de GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES interviennent dans la rédaction des contrats qui sécurisent les couples: Pacte civil de solidarité, Contrat de mariage, Changement de régime matrimonial, Donation entre époux. Ces contrats protègent les époux, en cas de décès ou de séparation.En complément de ces contrats nous réalisons des testaments pour organiser la protection du partenaire survivant, du concubin survivant ou du conjoint survivant.
En cas de séparation, les notaires interviennent pour vous aider à régler les conséquences patrimoniales de la rupture et éviter les conflits. Ainsi, nos équipes préparent des partage, suite à rupture de pacs ou d’un concubinage. Nous réalisons des liquidations-partages, dans le cadre de Divorce ou de procédure de séparation de corps.
2°/ La Transmission de votre patrimoine de votre vivant :
Il faut savoir qu'il est possible de transmettre son patrimoine, de son vivant, à ses enfants. Votre notaire vous aide à comprendre la fiscalité applicable et vous guide pour la rédaction des actes nécessaires à la transmission entre proche: Déclaration de don manuel, Donation, donation-partage, Société Civile Patrimoniale et Familiale (sci), Prêt familial, Transmission d’entreprise, Pacte Dutreil, Assurance-vie… Nous définissons avec les clients la stratégie pour préparer et anticiper la succession à venir.Le notaire intervient également pour vulgariser les termes spécifiques à la transmission: usufruit, assurance-vie, abattement, réserve héréditaire, quotité disponible, clause de préciput, démembrement etc.
3°/ La Transmission de vos biens auprès votre décès : Les successions.
Pour permettre à nos clients d'anticiper leur décès, nous conseillons les clients dans la rédaction de leur testament ou de toute donation entre époux.Nous conseillons également les clients-héritiers pour le règlement de la succession de leurs proches. Nos conseils portent sur l'évaluation des coût de la transmission. Détermination des impôts exigibles, des frais de notaire éventuels. Également sur les droits des enfants, des héritiers, du conjoint survivant oule cas échéant des légataires. L'équipe GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES rédige et reçoit chaque semaine, pour le compte de ses clients les actes suivants: Acte de notoriété, Partage successoral, Déclaration de succession, Convention de quasi-usufruit, Attestation immobilière....