Succession : Comment protéger le concubin ou partenaire PACS dans une famille recomposée ?
Publié le :
29/06/2021
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Source : www.leblogpatrimoine.comLe code civil est organisé autour des notions traditionnelles de la famille et du mariage ; La question des familles recomposées et de surcroît de la protection du nouveau concubin ou du partenaire PACSE dans une famille recomposée est un sujet délicat sur lequel il faut se pencher... Lire la suite
Historique
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Certificat d'hérédité : qu'est-ce que c'est ? Comment l'obtenir ?
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Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe nouveau DPE (Diagnostic de Performance Energétique) applicable au 1er juillet 2021 évolue grandement. Plus rigoureux, moins arbitraire, ses résultats auront un impact encore...Source : www.francetransactions.com
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Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe code civil est organisé autour des notions traditionnelles de la famille et du mariage ; La question des familles recomposées et de surcroît de la protection du nouveau concu...Source : www.leblogpatrimoine.com