Achat d'un usufruit temporaire : l'économie de loyers réalisée établit la normalité de l'opération
Publié le :
24/06/2021
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Source : www.efl.frLes charges afférentes à l'acquisition de l'usufruit temporaire d'un bien immobilier sont déductibles du résultat imposable d'une société lorsque l'opération lui permet d'économiser des loyers et d'en percevoir, lui offrant ainsi une contrepartie importante... Lire la suite
Historique
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Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021NOTAIRES / ImmobilierLes charges afférentes à l'acquisition de l'usufruit temporaire d'un bien immobilier sont déductibles du résultat imposable d'une société lorsque l'opération lui permet d'économ...Source : www.efl.fr
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Sur la notion de consignation du prix de vente
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021NOTAIRES / ImmobilierLe versement du prix de vente effectué par le notaire sur son compte de dépôt obligatoire ouvert à la Caisse des dépôts et consignations n’équivaut pas à la consignation...Source : www.dalloz-actualite.fr